Les statuts de l'association de l'Epée Reforgée.

Accès en lecture seule.

Les statuts de l'association de l'Epée Reforgée.

Message par remoon » Dim Oct 14, 2007 11:58 pm

Epée Reforgée.
Statuts de l’association l’Epée Reforgée.
Association inscrite conformément aux dispositions du code civil local en usage en Moselle.
Registre des associations : Vol. LXXI n°40.

I. Objet et composition de l’association.

Article premier : Constitution – Dénomination – Objet – Durée – Siège social.

L'Epée Reforgée se veut d'intérêt général et parmi ses activités ludiques développe notamment des activités jeu de rôle, jeu de plateau, jeu de figurines, jeu de quilles finlandaises et peut être amenée à créer toute autre section d'activité à caractère ludique.

Elle est régie par les articles 21 à 79 du code civil local.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est situé à la MJC Metz-Sud, 87 rue du XX° Corps Américain 57 000 Metz. Il peut être déplacé par simple vote du conseil d’administration.

L’association est inscrite au tribunal d’instance de Metz.

Article 2 : Composition.

L’association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.

Sont appelés membres actifs les membres qui participent régulièrement aux activités de l’association et contribuent activement à la réalisation de ses objectifs

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation, mais ne bénéficient pas du droit de vote au sein de l'association.

Pour être membre il faut avoir payé la cotisation annuelle et être agrée par le conseil d’administration. En cas de refus, celui-ci n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Ce choix peut toutefois être remis en question lors d’une assemblée générale convoquée suivant les modalités définies par l’article 12.

Tout membre mineur, âgé de moins de 16 ans devra obligatoirement être accompagné et pris en charge par un membre majeur responsable désigné par les parents du dit mineur.



Article 3 : Cotisation.

Le montant de la cotisation due par chaque membre, à l'exception des membres d'honneur, est fixé annuellement par le conseil d’administration préalablement à l’assemblée générale ordinaire. Durant celle-ci le montant doit alors être ratifié par cette même assemblée avant que la dissolution de l’ancien conseil d’administration ne soit prononcée.

Article 4 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd :
"- Par décès.
- Par non paiement de la cotisation annuelle à échéance du délai (de réinscription) fixé par le règlement interieur"
- Par démission adressée par écrit au président de l’association.
- Par radiation prononcée par le conseil d’administration.

Une radiation peut être prononcée pour motif grave. Le membre intéressé devra préalablement être invité à fournir des explications devant le conseil d’administration. L’article 12 autorise le membre exclu à faire saisir l’assemblée générale par un quart de ses membres.

Dans le cas de la perte de qualité de membre, il n’y a pas remboursement de la cotisation.

II. Administration et Fonctionnement.

Article 5 : Conseil d’administration.

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant un nombre de membres défini par l’article 6. Ces membres sont élus au scrutin secret pour un an par l’assemblée générale.
Est électeur tout membre à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé avec un maximum de deux procuration par personne ; le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au conseil d’administration tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

Le conseil d’administration se renouvelle entièrement chaque année.

Tout membre du conseil d’administration peut démissionner avant la fin de son mandat en informant par écrit le président de l’association de sa décision.

En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 6 : Taille du conseil d’administration.

La taille du conseil d’administration ne pourra être inférieure à trois et ne pourra dépasser quinze membres.

Une fois le nombre de candidats au conseil d’administration connu, l’assemblée générale détermine le nombre de sièges à pourvoir au conseil d’administration.

Chaque électeur peut voter pour un nombre de candidats n’excédant pas le nombre de sièges à pourvoir au conseil d’administration. Dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. En cas d’égalité de voix, on procède à un second tour de scrutin pour départager les ex-æquo. En cas de nouvelle égalité, il est procédé à autant de tours de scrutin que nécessaire.

Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles immédiatement.

Article 7 : Réunion du conseil d’administration.

Le conseil se réunit au moins une fois tout les six mois et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Chaque membre du conseil d’administration doit être prévenu de la tenue d’une réunion au moins 7 jours avant celle-ci. Il sera mis à disposition des membres du conseil d'administration, l’ordre du jour de la réunion.

Les membres du conseil d’administration ont la possibilité de compléter l’ordre du jour au début de la réunion, pour cela les nouveaux points sont soumis à l’approbation du conseil d’administration pour pouvoir figurer dans l’ordre du jour.

La présence de la majorité absolue des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 5 de ses statuts.

Il est tenu un compte rendu des séances du conseil. Les compte-rendus sont signés par le président et le secrétaire.



Article 8 : Election des membres du bureau.

L’assemblée générale élit chaque année son conseil d’administration ainsi que son président. Les autres membres du bureau, le secrétaire, le trésorier ainsi que tout autre poste jugé nécessaire seront élu lors du premier CA.

Est électeur tout membre à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé avec un maximum de deux par personne présente à l’assemblée générale ; le vote par correspondance n’est pas admis.

Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration âgés de seize ans au moins au jour de l’élection et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Les membres du bureau sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé aussitôt à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait des candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. En cas d’égalité de voix, il est procédé à autant de tours de scrutin jusqu’à ce que l’un des deux candidats se désiste ou obtienne la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les membres sortants du bureau sont rééligibles immédiatement.

Article 9 : Pouvoirs du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et dans la limite des attributions de l’assemblée générale prévues par l’article 12 de ces statuts.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C’est lui également qui prononce la radiation des membres pour motif grave.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à la majorité des présents lors de la délibération.

Il fait ouvrir tout compte en banque ou chèques postaux auprès des établissements de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Entre deux réunions, il autorise le président et le trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il décide de l’emploi et de la rémunération du personnel de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

L’ensemble des membres du conseil d’administration est solidairement responsable des décisions prises par le conseil d’administration.

Article 10 : Rôle des membres du bureau.

Le bureau de l’association est investi des attributions suivantes :
- Le président dirige les travaux du bureau et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs au vice-président.
- Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du conseil d’administration ainsi que des assemblées générales, et assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à l'adjoint secrétaire.
- Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour de toutes opérations, tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à l'adjoint trésorier.
- Les autres membres du bureau voient leurs attributions fixées par le conseil d’administration.

Article 11 : Rémunérations et indemnités.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Toutefois, les frais de déplacement, de mission ou de représentation occasionnés par l’exercice de leur activité sont remboursés au taux fixé par le conseil d’administration.

Article 12 : Assemblée générale.

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande faite par écrit, en indiquant le but et les motifs, du quart au moins des membres de l’assemblée générale.

Dans la convocation à l’assemblée générale, le conseil d’administration précise l’ordre du jour complet. La convocation doit être faite au moins 10 jours à l’avance par écrit, selon le mode choisi par l'adhérent dans le cadre des modes proposés par la fiche d'inscription.

Les membres de l’assemblée générale ont la possibilité de compléter l’ordre du jour de la réunion, pour cela les nouveaux points sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale pour pouvoir figurer dans l’ordre du jour.

L’assemblée générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et en particulier : les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration, sur la situation morale de l’association, sur les comptes de l’exercice clos, sur le budget, de l’exercice suivant où figure le montant des cotisations à verser par les membres de l’association. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées par l’article 5.

Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts selon la procédure décrite à l’article 16.

Il est tenu procès-verbal des délibérations approuvé par le président et le secrétaire.

Article 13 : Validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté quand la majorité absolue des membres présents émet la demande d'un autre type de délibération.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Pour la validité des délibérations, la présence physique et représenté du quart des membres à jour de leur cotisation est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée au moins 7 jours plus tard, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.


III. Ressources de l’association –Comptabilité.

Article 14 : Ressources de l’association.

Les ressources de l’association se composent :
- Du produit des cotisations,
- Des subventions, dons et legs qui pourraient être versés,
- Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus,
- Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.



Article 15 : Comptabilité.

Il est tenu par le trésorier de l’association une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes opérations financières.
Le président est ordonnateur des dépenses et recettes dans le cadre des prévisions budgétaires. Le trésorier exécute ce budget et en rend compte au conseil d’administration.
Toute dépense entraînant un mouvement financier supérieur à 10% du montant des avoirs de l’association définis à la clôture de la comptabilité précédente devra être ratifiée par le conseil d’administration.


IV. Modifications des statuts et dissolution.

Article 16 : Modifications des statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou la moitié des membres dont se compose l’assemblée générale.

Ils sont soumis au vote d’une assemblée générale et pour être appliqués, devront être entérinés par au moins 2/3 des membres présents ou représenté et à jour de leur cotisation.

Si la validation de nouveaux statuts modifie le mode d’élection des membres du conseil d’administration ou du bureau alors la dissolution de ceux-ci est immédiate et de nouvelles élections doivent avoir lieu.

Pour modifier l’objet de l’association, il faut le consentement et la validation des changement par un minimum de 2/3 des membres de l'association à jour de leur cotisation. Le consentement des membres non présents pouvant être donné par écrit.

Article 17 : Dissolution.

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit répondre aux conditions de l’article 13. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau une demi-heure plus tard : elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des ¾ des membres présents.


Article 18 : Dévolution des biens.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations agréées. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.


V. Formalités administratives et règlement intérieur.

Article 19 : Déclarations obligatoires.

Le conseil d’administration doit effectuer au registre des associations du tribunal d’instance les déclarations prévues par la loi, et concernant :
- Les modifications apportées aux statuts,
- Les changements de titre de l’association,
- Le transfert du siège social,
- Les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau,
- La dissolution de l’association.

Article 20 : Règlement intérieur.

Les règlements intérieurs éventuels sont préparés par le conseil d’administration et adoptés par l’assemblée générale. Ils ne peuvent aller à l’encontre des statuts de l’association.
Chaque adhérent est tenu de connaître et de faire respecter le règlement intérieur.

Article 21 : Disponibilité des statuts.

Tout membre peut demander une copie numérique ou physique des statuts.
Le bureau pourvoira également à la présence d’un exemplaire de ces statuts à tout moment dans le cadre des activités de l’association.
Dernière édition par Myjaux le Lun Avr 23, 2012 12:15 pm, édité 1 fois.
remoon
Week-end jeux
Week-end jeux
 
Message(s) : 2325
Inscription : Mar Déc 05, 2006 4:49 pm

Retour vers Annonces \\ A lire impérativement //

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 3 invité(s)

cron